Vous serez par ailleurs un de nos « Spécialistes à votre écoute… », rubrique qui sera prochainement en ligne et qui donnera la possibilité aux membres du portail de poser des questions à des professionnels dans de nombreux domaines.

« Vous avez récemment écrit un article très clair et détaillé (télécharger l’article) sur le nouveau régime d’assurance chômage 2007-2008 des salariés intermittents du spectacle. Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau dispositif ? »

L’accord 2007-2008 s’inscrit dans la continuité du protocole de 2003. Certaines règles sont inchangées (champ d’application, affiliation). D’autres sont aménagées et / ou modifiées (calcul de l’allocation journalière, allongement de la période de référence, instauration d’un numéro d’objet pour identifier les productions, suppression de l’application du chômage saisonnier, création du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité en remplacement du « Fonds Transitoire »).
En outre, cet accord s’inscrit dans la volonté présidentielle de lutter contre les abus et de limiter le champ d’application du régime d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle aux seuls métiers du spectacle.

« Quels sont donc les principaux changements pour les intermittents du spectacle ? »

Le principal changement est le calcul de l’allocation journalière dont le calcul est déterminé selon une formule constituée de 3 parties en fonction : des rémunérations de l’intéressé, des heures travaillées, des heures de travail exigées par la réglementation pour bénéficier d’une prise en charge, d’une allocation journalière et du SMIC horaire.
Ce calcul est très complexe.
En outre, il est possible aussi de calculer ses droits sur une période de référence non plus de 11 mois (techniciens) ou 10,5 mois (artistes) mais sur une période allongée de 12, 13, ou 14 mois voire plus. Dans ce cas, le nombre d’heures travaillé est augmenté de 50 heures (techniciens) ou 48 heures (artistes) par mois supplémentaires.

L’ouverture de droit peut se faire si l’intéressé (technicien) a travaillé 555 heures sur 335 jours ou 607 heures sur 365 jours ou encore, 657 heures sur 395 jours.

« Pour les employeurs, conformément aux directives du Président de la République dans sa lettre de mission à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, la procédure de contrôle de l’emploi des intermittents du spectacle va être sérieusement renforcée. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment concernant le système d’attribution du « NUMERO D’OBJET » par le CNCS qui rentre en vigueur fin mars 2008 ?

Un numéro d’objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle) relevant des annexes VIII ou X. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’AEM et les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité ainsi que chaque fois que cela est possible sur les contrats de travail.
Il appartient à l’employeur préalablement au démarrage d’un spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, de demander un numéro auprès du CNCS.
Une fois ce numéro attribué et notifié à l’employeur, tous les salariés embauchés dans le cadre de ce même spectacle ou production pourront être gérés sous ce numéro d’objet. Ce numéro est accordé, par employeur et par spectacle au fur et à mesure des demandes.
Au-delà du 31/03/2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas de numéro d’objet entraînera une pénalité.

« Si les mesures de contrôles sont en générales salvatrices, ne pensez-vous pas que dans ce cas précis, ce nouveau système sera difficilement applicable au regard de la multitude de productions, spectacles… quotidiennement en France ? Ne va-t-on privilégier les « grosses machines » au détriment des petites et moyennes entreprises ?

Ce système de numéro d’objet préalable risque de rigidifier la faculté d’embauche des techniciens et artistes du spectacle. Cela risque de créer de la paperasserie supplémentaire, alors que la réglementation concernant les salariés artistes du spectacle est déjà complexe pour ne pas dire plus.

« Ce type de contrôle ne va-t-il pas déboucher sur une remise en question des collaborations croisées qui existent depuis longtemps entre producteurs et prestataires quel que soit leur code APE, leur secteur d’activité et les fonctions d’emploi autorisées ? »

Il faudra voir à l’usage. D’un autre côté, on comprend que les abus généralisés ont échaudé les partenaires sociaux qui veulent désormais limiter l’accès et le bénéfice de l’assurance chômage du spectacle aux seuls personnes visés le champ des annexes 8 ou 10.

« Des domaines, tel que l’événementiel, évoluent depuis longtemps dans un certain flou artistique quant à la définition et le classement réel des productions dont ils ont la charge. Ne pensez-vous pas qu’il faille enfin définir le cadre des opérations propre à l’événementiel pouvant autoriser l’emploi d’intermittents ? »

Il est vrai que certaines sociétés d’évènementielles prennent certaines libertés avec les règles applicables aux techniciens et artistes du spectacle. Comme vous le savez, les Pouvoirs Publics veulent, de leur côté, limiter le champ d’application de l’intermittence…

« Quel conseil donneriez-vous aux employeurs d’intermittents du spectacle (tous secteurs confondus) ? »

Les employeurs doivent s’assurer, d’une part, qu’ils entrent bien dans le champ de l’intermittence, et d’autre part, qu’ils respectent les règles spécifiques applicables aux intermittents du spectacle (notamment, les règles concernant les contrats de travail ou les cotisations sociales applicables aux artistes du spectacle). Dans le doute, il ne faut pas hésiter à faire valider les contrats ou solliciter un audit « intermittent du spectacle ». Je peux bien évidemment les assister et les conseiller dans ces domaines.

« Vous êtes l’auteur d’un ouvrage de référence sur les intermittents du spectacle paru en 2003, comptez-vous faire une mise à jour de cet ouvrage en tenant compte du nouveau dispositif ? »

La mise à jour est en discussion avec mes éditeurs.

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