Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle vivant

Document réalisé conjointement par le Ministère de l’emploi et de la solidarité et le Ministère de la culture et de la communication, résumant les obligations liées à l’emploi des artistes et techniciens dans le secteur du spectacle vivant.

AVERTISSEMENT :
Ce guide ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur notamment pour les réalisateurs et les artistes interprètes

Guide des obligations sociales Spectale Vivant

Sources :

Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du Spectacle Enregistré (CINÉMA ET AUDIOVISUEL)

Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM.

AVERTISSEMENT :
Ce guide ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur notamment pour les réalisateurs et les artistes interprètes

Guide des obligations sociales Audiovisuel

Sources :