Maires du département du Finistère, et cher(e)s collègues de l’ouest, voici deux documents pour vous aider à continuer de gérer et mettre en oeuvre la prévention des risques dans votre commune en matière de sécurité incendie. Ceci conformément à la réglementation en vigueur et applicable.

1) Tout d’abord le classeur « Le Maire et les commissions de sécurité ». La mise en place de fichier informatisés consultables sur le site www.finistere.sit.gouv.fr favorise dorénavant l’exploitation rapide d’un certain nombre de documents qui concernent la sécurité incendie de votre commune et permets la mise à jour de votre classeur.

- Classeur (SDIS 29 service prévention, mise à jour janvier 2007) : Télécharger

2) Et enfin, voici l’Arrêté N°2006/1594 relatif à la Commission Consultative de la Sécurité et de l’Accessibilité entré en vigueur le 01/01/07. Cet arrêté intègre notamment les changements introduits par la loi « Handicap » du 11 février 2005 et ses décrets d’application. Le traitement de l’accessibilité du bâti s’en trouve fortement modifié et implique de dissocier les Sous-Commissions de Sécurité incendie et d’Accessibilité. Les Commissions d’Arrondissement conservent quand à elles leurs modalités actuelles de fonctionnement et de composition.

- Arrêté CCDSA N°2006/1594 du préfet du Finistère : Télécharger

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