qu’en est-il des employeurs occasionnels relevant du GUSO qui ne délivrent pas d’AEM aux intermittents, mais des feuillets GUSO ? Doivent-ils aussi obtenir ce fameux N° ? Le GUSO était encore incapable de répondre à la question la semaine dernière.
Actuellement des employeurs s’affilient au GUSO pour employer des intermittents à partir d’avril et le GUSO ne leur parle même pas de ce N° d’objet. Rien ne figure non plus dans le dossier de déclaration que le GUSO leur envoie. Tout à coup, ces employeurs, souvent des particuliers, recevront une mise en demeure avec une sanction financière alors qu’ils n’auront eu aucune info et qu’ils ne soupçonnent même pas qu’ils doivent solliciter un tel N° !!!
Même s’ils ne sont pas très représentatifs, ces employeurs occasionnels ont le droit de connaître l’intégralité de leurs obligations avant de s’affilier !
Merci de transmettre à l’UNEDIC pour une réponse rapide.