Pour vous aider à faire un dernier point,  M@W vous sollicite.
Nous voici à la veille du mois d’avril 2008, à la veille de la mise en oeuvre du « numéro d’objet» .
Conformément à la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 la position officielle est désormais la suivante : le numéro d’objet est bien obligatoire.
Ils pourront être obtenus sur l’espace Employeurs du site www.assedic.fr, accessibles après saisie
du numéro d’identifiant de l’employeur. 

Extrait du texte :
Annexes 8 et 10 – Art. 56 § 1er – § 3 - Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l’annexe VIII ou X
(nouvelle production, nouveau spectacle, …), l’employeur doit demander, pour celle-ci, l’attribution d’un numéro d’objet.
Ce numéro doit être reporté, par l’employeur, obligatoirement sur les bulletins de salaire et les attestations mensuelles prévues à l’article 62,
ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail. Au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62
ne comportant pas de numéro d’objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l’application de l’article 67
du règlement général. Le Bureau de l’Unédic devra être périodiquement informé sur la mise en œuvre de la procédure d’attribution du numéro d’objet.

L’objectif annoncé de la démarche : Luter contre les abus de l’utilisation du régime d’assurance chômage spécifique de l’intermittence du spectacle.
Via le Ministère de la Culture et l’UNEDIC.

Beaucoup de réponses ont été apportées depuis, et elles ont aidé à couper court à certaines rumeurs. Mais il reste encore quelques zones d’ombres.
Vous avez la possibilité de nous laisser vos questions et commentaires car M@W  transmettra vos questionnements.
Ceci pour continuer d’alimenter une notice et des réponses de l’UNEDIC à l’ensemble du secteur par le biais du site internet de l’ASSEDIC..

Faisons le point sur ce qui a déjà été statué (conformément aux réponses précédemment transmisent par la Direction des Affaires Juridiques de l’UNEDIC) :

• L’attribution du fameux Code à un employeur n’est pas assujéti à la justification d’un certain nombre de représentations.
• Seront sanctionné tous les employeurs qui ne seront pas détenteurs d’un numéro d’objet dès le 1er avril 2008 (7,5 € par salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 €).
• Même dans le cas ou l’employeur n’a pas de « numéro d’objet, si le salarié a obtenu son Attestation Employeur Mensuel (AEM) son cachet sera validé.
• Sont concerné par ce « numéro d’objet»  tous les employeurs de personnel intermittent (toute discipline confondue).

Difficile d’obtenir des informations judicieuses tant que les discussions entre les acteurs sont en cours.
Difficile d’obtenir de nouvelles informations officielles concernant le numéro d’objet malgré l’échéance d’avril.
Nous attendons donc des précisions. Toute nouvelle information officielle sur le numéro d’objet sera relayée sur www.menatwork.fr

COMPOSITION DU NUMÉRO D’OBJET : IL S’AGIT D’UN NUMÉRO COMPOSÉ DE 12 CARACTÈRES (Extrait de la circulaire du 04/05/08) 

•  2 caractères pour l’année (année de la demande de numéro par l’employeur),
•  1 caractère pour la convention collective,
•  1 caractère pour le type de spectacles, l’employeur devant choisir le type de spectacle sur une liste limitative, associée à la convention collective retenue, qui lui est proposée lors de sa demande,
•  les 6 caractères suivants forment un numéro séquentiel,
•  les 2 derniers caractères sont une clé de contrôle.

Laissez nous vos questions…
Bon courage à toutes et tous…
L’équipe M@W