Réglementation E.R.P. : Le nouveau Type L (arrêté du 05 février 2007).
(1 évaluations, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading ...
L’arrêté du 5 février 2007 apporte des évolutions dans les dispositions de sécurité des établissements recevant du public de type L. Cet arrêté entrera en vigueur le 22 juin 2007 et remplacera le précédent du 12 décembre 1984.
Dans son soucis de veille règlementaire, Men At Work vous propose le nouveau Type L, ce document est issu du :
Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public.
- LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
- TITRE DEUX : Dispositions particulières
- CHAPITRE Ier : Etablissements du Type L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples
Régissez à cet article !