Fiches pratiques

• Le régime d’assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle : vers la fin des abus ?

  Samedi 13 octobre 2007, 11:50

  Bonjour Frédéric et bienvenu à nos côtés sur le portail menatwork.fr puisque vous avez accepté de revenir régulièrement dans les rubriques juridiques et sociales en tant que chroniqueur spécialisé.
  
  
  
  Vous serez par ailleurs un de nos « Spécialistes à votre écoute… », rubrique qui sera prochainement en ligne et qui donnera la possibilité aux membres du portail de poser des questions à des professionnels dans de nombreux domaines.

  
   
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• Guide des obligations sociales dans le secteur du spectacle vivant et de l’Audiovisuel

  Mercredi 25 avril 2007, 12:42
  Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle vivant
  
  Document réalisé conjointement par le Ministère de l'emploi et de la solidarité et le Ministère de la culture et de la communication, résumant les obligations liées à l'emploi des artistes et techniciens dans le secteur du spectacle vivant.
  
  AVERTISSEMENT :
  Ce guide ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur notamment pour les réalisateurs et les artistes interprètes
  
  Guide des obligations sociales Spectale Vivant
  
  Sources :
  
  
  
  Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du Spectacle Enregistré (CINÉMA ET AUDIOVISUEL)
  
  Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM.
  
  AVERTISSEMENT :
  Ce guide ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur notamment pour les réalisateurs et les artistes interprètes
  
  Guide des obligations sociales Audiovisuel
  
  Sources :
  
  

• Nouveau dispositif concernant les annexes 8 et 10 sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2007.

  Dimanche 01 avril 2007, 00:00
  Les nouvelles dispositions concernant les annexes 8 et 10 sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2007.
  Ce nouveau dispositif global se met en place pour l'indemnisation du chômage et l'aide sociale et professionnelle des artistes et techniciens intermittents du spectacle en recherche d'emploi.
  Désormais, le système d'indemnisation fait appel à une triple solidarité :
  
  la solidarité interprofessionnelle avec le maintien des annexes 8 et 10 de l'Assurance chômage,
  la solidarité nationale avec la mise en place d'un Fonds de professionnalisation et de solidarité financé par l'Etat,
  la solidarité professionnelle dans le cadre des négociations collectives.
  
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