Pour vous aider à faire un dernier point,  M@W vous sollicite.
Nous voici à la veille du mois d’avril 2008, à la veille de la mise en oeuvre du « numéro d’objet ».
Conformément à la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 la position officielle est désormais la suivante : le numéro d’objet est bien obligatoire.
Ils pourront être obtenus sur l’espace Employeurs du site www.assedic.fr, accessibles après saisie
du numéro d’identifiant de l’employeur. 

Extrait du texte :
Annexes 8 et 10 – Art. 56 § 1er – § 3 - Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l’annexe VIII ou X
(nouvelle production, nouveau spectacle, …), l’employeur doit demander, pour celle-ci, l’attribution d’un numéro d’objet.
Ce numéro doit être reporté, par l’employeur, obligatoirement sur les bulletins de salaire et les attestations mensuelles prévues à l’article 62,
ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail. Au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62
ne comportant pas de numéro d’objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l’application de l’article 67
du règlement général. Le Bureau de l’Unédic devra être périodiquement informé sur la mise en œuvre de la procédure d’attribution du numéro d’objet.

L’objectif annoncé de la démarche : Luter contre les abus de l’utilisation du régime d’assurance chômage spécifique de l’intermittence du spectacle.
Via le Ministère de la Culture et l’UNEDIC.

Beaucoup de réponses ont été apportées depuis, et elles ont aidé à couper court à certaines rumeurs. Mais il reste encore quelques zones d’ombres.
Vous avez la possibilité de nous laisser vos questions et commentaires car M@W  transmettra vos questionnements.
Ceci pour continuer d’alimenter une notice et des réponses de l’UNEDIC à l’ensemble du secteur par le biais du site internet de l’ASSEDIC..

Faisons le point sur ce qui a déjà été statué (conformément aux réponses précédemment transmisent par la Direction des Affaires Juridiques de l’UNEDIC) :

• L’attribution du fameux Code à un employeur n’est pas assujéti à la justification d’un certain nombre de représentations.
• Seront sanctionné tous les employeurs qui ne seront pas détenteurs d’un numéro d’objet dès le 1er avril 2008 (7,5 € par salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 €).
• Même dans le cas ou l’employeur n’a pas de « numéro d’objet, si le salarié a obtenu son Attestation Employeur Mensuel (AEM) son cachet sera validé.
• Sont concerné par ce « numéro d’objet » tous les employeurs de personnel intermittent (toute discipline confondue).

Difficile d’obtenir des informations judicieuses tant que les discussions entre les acteurs sont en cours.
Difficile d’obtenir de nouvelles informations officielles concernant le numéro d’objet malgré l’échéance d’avril.
Nous attendons donc des précisions. Toute nouvelle information officielle sur le numéro d’objet sera relayée sur www.menatwork.fr

COMPOSITION DU NUMÉRO D’OBJET : IL S’AGIT D’UN NUMÉRO COMPOSÉ DE 12 CARACTÈRES (Extrait de la circulaire du 04/05/08) 

•  2 caractères pour l’année (année de la demande de numéro par l’employeur),
•  1 caractère pour la convention collective,
•  1 caractère pour le type de spectacles, l’employeur devant choisir le type de spectacle sur une liste limitative, associée à la convention collective retenue, qui lui est proposée lors de sa demande,
•  les 6 caractères suivants forment un numéro séquentiel,
•  les 2 derniers caractères sont une clé de contrôle.

Laissez nous vos questions…
Bon courage à toutes et tous…
L’équipe M@W

En Bretagne, Le Centre National des Arts de la Rue n’y échappe pas et la subvention annuelle de son Espace Culture Multimédia a tout simplement été supprimée. Qu’à cela ne tienne, le combat pour la démocratisation de l’accès aux Nouvelles Technologies continue au Fourneau !
Pour signer la pétition de soutien : www.culture-multimedia.org

Vous serez par ailleurs un de nos « Spécialistes à votre écoute… », rubrique qui sera prochainement en ligne et qui donnera la possibilité aux membres du portail de poser des questions à des professionnels dans de nombreux domaines.

« Vous avez récemment écrit un article très clair et détaillé (télécharger l’article) sur le nouveau régime d’assurance chômage 2007-2008 des salariés intermittents du spectacle. Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau dispositif ? »

L’accord 2007-2008 s’inscrit dans la continuité du protocole de 2003. Certaines règles sont inchangées (champ d’application, affiliation). D’autres sont aménagées et / ou modifiées (calcul de l’allocation journalière, allongement de la période de référence, instauration d’un numéro d’objet pour identifier les productions, suppression de l’application du chômage saisonnier, création du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité en remplacement du « Fonds Transitoire »).
En outre, cet accord s’inscrit dans la volonté présidentielle de lutter contre les abus et de limiter le champ d’application du régime d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle aux seuls métiers du spectacle.

« Quels sont donc les principaux changements pour les intermittents du spectacle ? »

Le principal changement est le calcul de l’allocation journalière dont le calcul est déterminé selon une formule constituée de 3 parties en fonction : des rémunérations de l’intéressé, des heures travaillées, des heures de travail exigées par la réglementation pour bénéficier d’une prise en charge, d’une allocation journalière et du SMIC horaire.
Ce calcul est très complexe.
En outre, il est possible aussi de calculer ses droits sur une période de référence non plus de 11 mois (techniciens) ou 10,5 mois (artistes) mais sur une période allongée de 12, 13, ou 14 mois voire plus. Dans ce cas, le nombre d’heures travaillé est augmenté de 50 heures (techniciens) ou 48 heures (artistes) par mois supplémentaires.

L’ouverture de droit peut se faire si l’intéressé (technicien) a travaillé 555 heures sur 335 jours ou 607 heures sur 365 jours ou encore, 657 heures sur 395 jours.

« Pour les employeurs, conformément aux directives du Président de la République dans sa lettre de mission à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, la procédure de contrôle de l’emploi des intermittents du spectacle va être sérieusement renforcée. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment concernant le système d’attribution du « NUMERO D’OBJET » par le CNCS qui rentre en vigueur fin mars 2008 ?

Un numéro d’objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle) relevant des annexes VIII ou X. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’AEM et les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité ainsi que chaque fois que cela est possible sur les contrats de travail.
Il appartient à l’employeur préalablement au démarrage d’un spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, de demander un numéro auprès du CNCS.
Une fois ce numéro attribué et notifié à l’employeur, tous les salariés embauchés dans le cadre de ce même spectacle ou production pourront être gérés sous ce numéro d’objet. Ce numéro est accordé, par employeur et par spectacle au fur et à mesure des demandes.
Au-delà du 31/03/2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas de numéro d’objet entraînera une pénalité.

« Si les mesures de contrôles sont en générales salvatrices, ne pensez-vous pas que dans ce cas précis, ce nouveau système sera difficilement applicable au regard de la multitude de productions, spectacles… quotidiennement en France ? Ne va-t-on privilégier les « grosses machines » au détriment des petites et moyennes entreprises ?

Ce système de numéro d’objet préalable risque de rigidifier la faculté d’embauche des techniciens et artistes du spectacle. Cela risque de créer de la paperasserie supplémentaire, alors que la réglementation concernant les salariés artistes du spectacle est déjà complexe pour ne pas dire plus.

« Ce type de contrôle ne va-t-il pas déboucher sur une remise en question des collaborations croisées qui existent depuis longtemps entre producteurs et prestataires quel que soit leur code APE, leur secteur d’activité et les fonctions d’emploi autorisées ? »

Il faudra voir à l’usage. D’un autre côté, on comprend que les abus généralisés ont échaudé les partenaires sociaux qui veulent désormais limiter l’accès et le bénéfice de l’assurance chômage du spectacle aux seuls personnes visés le champ des annexes 8 ou 10.

« Des domaines, tel que l’événementiel, évoluent depuis longtemps dans un certain flou artistique quant à la définition et le classement réel des productions dont ils ont la charge. Ne pensez-vous pas qu’il faille enfin définir le cadre des opérations propre à l’événementiel pouvant autoriser l’emploi d’intermittents ? »

Il est vrai que certaines sociétés d’évènementielles prennent certaines libertés avec les règles applicables aux techniciens et artistes du spectacle. Comme vous le savez, les Pouvoirs Publics veulent, de leur côté, limiter le champ d’application de l’intermittence…

« Quel conseil donneriez-vous aux employeurs d’intermittents du spectacle (tous secteurs confondus) ? »

Les employeurs doivent s’assurer, d’une part, qu’ils entrent bien dans le champ de l’intermittence, et d’autre part, qu’ils respectent les règles spécifiques applicables aux intermittents du spectacle (notamment, les règles concernant les contrats de travail ou les cotisations sociales applicables aux artistes du spectacle). Dans le doute, il ne faut pas hésiter à faire valider les contrats ou solliciter un audit « intermittent du spectacle ». Je peux bien évidemment les assister et les conseiller dans ces domaines.

« Vous êtes l’auteur d’un ouvrage de référence sur les intermittents du spectacle paru en 2003, comptez-vous faire une mise à jour de cet ouvrage en tenant compte du nouveau dispositif ? »

La mise à jour est en discussion avec mes éditeurs.

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